J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03840

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Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique

NOR : INTA0300101A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 février 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé des étudiants de France », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.