Premier ministre

• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 26 février 2003 portant classement d'un site
• Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances

• Décret no 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
• Décret no 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
• Décret no 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
• Arrêté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique
• Arrêté du 24 février 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
• Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits
• Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
• Arrêté du 3 mars 2003 pris en application du décret no 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
• Arrêté du 25 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 16 du 8 mars 2003
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne
• Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique
• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
• Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux renseignements tarifaires contraignants
• Avis relatif aux tirages du Loto no 21 du mercredi 12 mars 2003 et no 22 du samedi 15 mars 2003 et aux tirages du Keno
• Avis relatif au jeu no 9 Cote & Match
• Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
• Résultats du Keno du mardi 4 mars 2003
• Résultats de l'événement no 9 Cote & Match du lundi 3 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest
• Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
• Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais
• Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Etroeungt et d'Avesnes-Sud
• Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
• Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
• Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Avis relatif à l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
• Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
• Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
• Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
• Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
• Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
• Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Ministère de la défense

• Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances
• Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003
• Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
• Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)
• Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances
• Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
• Avis de recrutement d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 4 février 2003 portant ouverture de concours en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
• Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
• Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
• Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
• Arrêté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
• Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
• Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie

Ministère de la justice

• Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance
• Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps
• Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003
• Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
• Décision du 12 février 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
• Arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)
• Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
• Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

• Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  
• Arreté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
  
• Arreté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
  
• Arreté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 3 mars 2003 modifiant l'arreté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
  
• Arreté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
  

• Arreté du 5 février 2003 modifiant l'arreté du 26 mars 2002 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
  
• Arreté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  
• Arreté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)
  
• Arreté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs
  

• Arreté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 18 février 2003 modifiant l'arreté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
  
• Arreté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003
  

• Décret no 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret no 84- 1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
  
• Arreté du 24 février 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  
• Arreté du 24 février 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 24 février 2003 modifiant l'arreté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 24 février 2003 modifiant l'arreté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 25 février 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  
• Arreté du 25 février 2003 modifiant l'arreté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur biotechnologie
  
• Arreté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
  
• Arreté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maitres auxiliaires de 2e catégorie pour les maitres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maitres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
  

• Décret no 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  
• Décret no 2003-176 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  
• Décret no 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
  
• Arreté du 29 janvier 2003 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 11 février 2003 relatif au suivi des colis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique
  
• Arreté du 27 février 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  
• Arreté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  
• Arreté du 3 mars 2003 pris en application du décret no 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
  

• Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite "Concession de Chassiron B" aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest
  
• Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris- Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens- Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme
  
• Décret du 26 février 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de- Calais
  
• Arreté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications
  

• Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes- Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Etroeungt et d'Avesnes-Sud
  
• Arreté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
  
• Arreté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  
• Arreté du 21 février 2003 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• Arreté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
  
• Arreté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
  

• Décret du 26 février 2003 portant classement d'un site
  

• Arreté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance
  
• Arreté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps
  
• Arreté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve
  

• Arreté du 25 février 2003 modifiant l'arreté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
  
• Arreté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
  

• Arreté du 4 février 2003 portant ouverture de concours en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Martinique
  

• Arreté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
  
• Arretés du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  

• Décrets du 26 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 25 février 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
  

• Arreté du 24 février 2003 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des controles sur place en application des articles L.451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 25 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arreté du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
  

• Arreté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003
  
• Arreté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Décision du 12 février 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
  

• Arretés du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  

• Arreté du 24 février 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  

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• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
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• Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
  
• Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
  
• Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique
  
• Avis aux importateurs de chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique
  
• Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux renseignements tarifaires contraignants
  
• Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
  
• Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de République de Pologne
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  

• Avis de recrutement d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)
  

• Avis relatif à l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 21 du mercredi 12 mars 2003 et no 22 du samedi 15 mars 2003 et aux tirages du Keno
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 16 du 8 mars 2003
  
• Avis relatif au jeu no 9 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 9 Cote & Match du lundi 3 mars 2003
  
• Résultats du Keno du mardi 4 mars 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 4 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises