J.O. 53 du 4 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03795
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Arrêté du 24 février 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
NOR : SANH0320685A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 février 2003, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2003 est fixé à 40.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 20 places ;
- pour le concours interne : 20 places.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 24, 25 et 26 juin 2003 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 24 avril 2002.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 24 juin 2003, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris).
La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 25 juin 2003, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris).
La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 26 juin 2003, de 14 heures à 17 heures (heures de Paris).
L'épreuve d'admission facultative de langue se déroulera pour des raisons pratiques le jeudi 26 juin 2003, de 11 heures à 12 heures (heures de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants :
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Gourbeyre, Mayotte, Nouméa, Saint-Denis, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Les épreuves orales auront lieu à Paris.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2003 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas les conditions de diplôme, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation, pour se présenter au concours externe, auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier (cf. art. 7-II du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001). Cette demande est à transmettre au bureau P 3 de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 2,30 EUR, format 36,5 x 27,5 cm, et libellée à l'adresse du candidat) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement, sous pli recommandé avec avis de réception, au bureau P 3 précité le 3 avril 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du 3 avril 2003 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir au bureau P 3 la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 7 juillet 2003.