Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03801
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Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300182A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2003, le bien culturel : Paul Gauguin, La Baignade, huile sur toile, appartenant au Musée national des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 mars au 15 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Gauguin et l'Ecole de Pont-Aven » au musée du Luxembourg (Paris), du 2 avril au 22 juin 2003, puis au musée des beaux-arts (Quimper), du 12 juillet au 30 septembre 2003.