J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03801

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Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300181A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2003, les biens culturels suivants :

Hermann Anton Stilke, Vie de Jeanne d'Arc, triptyque, inv. 5003, 5004 et 5005, huile sur toile, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) ;

Jules Bastien-Lepage, Jeanne d'Arc, inv. 89.21.1, huile sur toile, et

Alphonse-Marie Mucha, Maude en Jeanne d'Arc, inv. 20.33, huile sur toile,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai au 15 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jeanne d'Arc, les tableaux de l'histoire » au musée des beaux-arts de Rouen, du 30 mai au 1er septembre 2003.