J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03813

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Décision du 20 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300174S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Adam Nafa, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 24 avril 1951 à Alger (Algérie).