J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03805

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Arrêté du 24 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320050A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Michel Seguy, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Pondichéry (Inde) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.