J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03804

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Décret du 25 février 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310044D


Par décret du Président de la République en date du 25 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b) :


A compter du 1er janvier 2003


Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

M. Olivier Ravix, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.


A compter du 17 janvier 2003


M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (article 74, alinéa c) :


A compter du 6 janvier 2003


Mme Anne Rivière, épouse de Gantes, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.