Arrêté du 24 février 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03814
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Arrêté du 24 février 2003 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300023A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 24 février 2003, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2003, à la préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qu'effectue, depuis le 1er novembre 2002, M. de Villepin (Paul).

Le versement de la bourse attribuée à M. de Villepin (Paul), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 1er janvier 2003.