J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03713

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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0310269V


Un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 12 février 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins, à l'exclusion de tout emploi d'enfants, à M. Schaller (Jean-Frédéric), représentant de la société Zenith Models, 6, rue du Stade, 67207 Niederhausbergen.