J.O. 51 du 1 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03676
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Arrêté du 27 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MENB0300119A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2003.
Luc Ferry