J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03679

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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MCCB0300117A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, Mme Lily Boon, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale du Mobilier national pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992.