J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678

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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MCCB0300116A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, M. Gérard Tartas, chef de travaux d'art, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la manufacture de tapisserie de Beauvais dépendant du Mobilier national pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication énumérés au décret no 87-346 du 21 mai 1987, modifié par le décret no 90-224 du 8 mars 1990.