J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678

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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MCCB0300115A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, M. Jean-Raymond Blanchard, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national pour la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication énumérés au décret no 87-346 du 21 mai 1987, modifié par le décret no 90-224 du 8 mars 1990.