J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03664

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Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)


NOR : INTA0320025Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3345, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Clermont-sur-Oise. », lire : « ... Clermont. ».