J.O. 51 du 1 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03664
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
NOR : INTA0320025Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3345, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Clermont-sur-Oise. », lire : « ... Clermont. ».