J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03435
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Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0310246A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 9-1, modifié par le décret no 2002-613 du 25 avril 2002 ;
Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation par l'administration dans la fonction publique de l'Etat des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2003, portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
M. Jean-François Girard, conseiller d'Etat, président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Mme Rollande Ruellan, personnalité qualifiée ;
M. Pierre Boissier, personnalité qualifiée ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Pierre Delomenie, inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Charles de Batz de Trenquelleon, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Mireille Jarry, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.Article 2
La chef du service de l'inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei