J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03462
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0300484X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 14 au 20 février 2003 :
I. - OUVRAGES
Les grands textes de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation
Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale
Christel Alvergne, Pierre Musso
Avant-propos de Jean-Pierre Raffarin
A l'occasion du 40e anniversaire de la création de la DATAR, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux intendants des provinces en 1663 jusqu'à la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, ces textes - lois, discours, rapports - ont tous contribué à définir les politiques d'aménagement du territoire. Ils mettent en lumière les débats, les échanges et les tensions récurrentes entre la centralisation et la décentralisation, entre le Bassin parisien et les autres régions, entre l'unité et la diversité de la France... Chaque extrait de texte est accompagné d'une présentation qui le situe dans son contexte et le place dans une perspective historique.
Ce document de référence permet ainsi de suivre aisément les évolutions et la logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au fil du temps.
Cet ouvrage comporte les documents officiels suivants :
- les textes précurseurs (du xviie au xixe siècle) ;
- les textes fondateurs (1945-1975) ;
- les textes de la crise et de la décentralisation (1975-2002).
2003, la Documentation française, 400 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005239-2. - Gencod : 9 7821 10052391.
Précédemment paru
40 ans d'aménagement du territoire
Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale
Claude Lacour, Aliette Delamarre
Avec la collaboration de Muriel Thoin
2003, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 154 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005343-7. - Gencod : 9 7821 10053435.
Ouvrage du Comité d'histoire de la sécurité sociale
Aux origines de l'administration sociale
Le Rapport sur la mendicité de Loménie de Brienne en 1775
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Guy Thuillier
Turgot, qui voulait créer un véritable système de prévention de la mendicité, confia la tâche à l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, le futur contrôleur général. Brienne rédige en 1775 un grand rapport, qui fut débattu dans une commission. Il pose quelques grands principes, veut créer un système de secours à domicile, centraliser les opérations charitables, instituer une véritable administration des secours publics. Mais, comment bâtir un droit objectif à secours ? Comment réformer la gestion des hôpitaux ? Le Rapport sur la mendicité de Brienne jette les fondements d'une administration sociale, bien en avance sur son époque.
Il représente un bel exemple d'ingénierie sociale. La disgrâce de Turgot, quelques mois après, devait signer l'arrêt de toute velléité de réforme sociale.
2003, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 491 p. - 43 EUR. - ISBN : 2-905882-54-9. - Gencod : 9 782905 882547.
Ouvrage du CFE
Superpower on the Cheap ?
The Difficult of Funding US Foreign Relations
Centre français sur les Etats-Unis
Anne C. Richard
Texte tout en anglais
Au cours des dernières années, les engagements du gouvernement fédéral (tels que le soutien aux ambassades, le financement d'organisations internationales, l'assistance aux pays les moins développés et la conduite de campagnes publiques de diplomatie) ont souffert chroniquement d'un manque substantiel de fonds, conduisant certains observateurs internationaux à se demander pourquoi une puissance si riche apparaissait si économe dès lors qu'il s'agit d'engagements internationaux. Plus intriguant encore est le niveau inégal des ressources : si certaines de ces activités et de ces programmes sont bien alimentés, d'autres, en revanche, ne reçoivent pas l'aide pécuniaire dont ils ont besoin. Ce rapport passe en revue les raisons de ces investissements inégaux en mettant notamment l'accent sur les relations entre le Congrès et le secteur exécutif.
2003, Centre français sur les Etats-Unis, 120 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-86592-144-1. - Gencod : 9 782865 921447.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Code européen de sécurité sociale : vade-mecum
Jason Nickless
L'objectif de cette publication est de donner des informations concises sur le code européen de sécurité sociale, le Protocole au code européen de sécurité sociale et le code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale.
2002, Conseil de l'Europe, 115 p. - 13 EUR. - Gencod : 9 789287 148841.
Explorer la mosaïque de la jeunesse européene
La situation sociale des jeunes en Europe
2002, Conseil de l'Europe, 93 p. - 10 EUR. - Gencod : 9 789287 149510.
La politique de la jeunesse au Luxembourg
2002, Conseil de l'Europe, 59 p. - 8 EUR. - Gencod : 9 789287 149220.
Guide de gestion de projets
Centre européen pour les langues vivantes
Frank Heyworth
Ce guide est plus particulièrement destiné aux responsables éducatifs de l'enseignement des langues. Il s'appuie sur des approches novatrices ainsi que sur différents ateliers régionaux qui se sont tenus à Budapest et au Liechtenstein en 2000. Un cédérom accompagne sa publication.
2002, Conseil de l'Europe, 44 p. - 13 EUR. - Gencod : 9 789287 149633.
Troisième conférence des procureurs généraux d'Europe
Actes de la conférence de Ljubljana : 12-14 mai 2002
Les échanges, lors de cette conférence, ont porté sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et sur l'examen, d'une part, des rapports entre ministère public et juges et, d'autre part, entre éthique individuelle et responsabilité des membres du ministère public. Au terme de ces débats, des propositions concrètes ont été énoncées, visant à la création, au sein du Conseil de l'Europe, d'une conférence des procureurs généraux d'Europe.
2002, Conseil de l'Europe, 92 p. - 13 EUR. - Gencod : 9 789287 150233.
Vers l'équilibre entre les femmes et les hommes
Comité directeur pour l'égalité
entre les femmes et les hommes
Projet intégré « Les institutions démocratiques en action »
Alison E. Woodward
2002, Conseil de l'Europe, 134 p. - 13 EUR. - Gencod : 9 789287 149008.
II. - REVUES
Afrique contemporaine
La Documentation française
Dossier NEPAD
(Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique)
L'Union africaine et le NEPAD : un nouveau départ pour l'Afrique ? (Vijay S. Makhan).
La politique africaine du Royaume-Uni : un plaidoyer en faveur du nouveau partenariat venant du Nord (Valérie Amos).
L'avenir du NEPAD après Kananaskis : de l'assistance au partenariat (Jean-Pierre Patat).
L'Afrique mobilise le secteur privé pour le développement (Michel Roussin).
Le NEPAD et les investisseurs privés (Anthony Bouthelier).
L'investissement privé étranger en Afrique : atouts et obstacles (Pierre Moussa).
Le NEPAD : nouvelle chance pour l'Afrique ? (Philippe Hugon).
Le NEPAD : présentation et résumé du texte de référence (Laurence Porgès).
En marge du NEPAD. Le Forum des peuples : une appropriation citoyenne du développement social en Afrique (Arnaud Zacharie).
Actualité africaine :
Le retour de la démocratie au bout de l'Afrique : le scrutin législatif de mai 2002 au Lesotho (Sébastien Melmoth).
La lente décentralisation de l'Etat de droit au Bénin : dynamiques politiques et régulation constitutionnelle (Charles Nach Mback).
Notes documentaires :
Abdou Diouf : le nouveau secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie ;
Un hommage à André Blanchet : 1918-2002 (Philippe Decraene).
Chronologie :
16 mars - 15 septembre 2002.
Ecrits sur l'Afrique :
Ouvrages et monographies ;
Par régions et par pays ;
Par thèmes.
Livres reçus.
« Afrique contemporaine » no 204, octobre-décembre 2002, 152 p. - 14 EUR. - Gencod : 3 303330 102046.
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Aspects généraux de l'environnement, administration et politique de l'environnement, enseignement-formation-associations, nature et paysage, déchets, environnement industriel, écotoxicologie-produits chimiques, risques naturels et technologiques majeurs, énergie, aspects juridiques, agriculture, transports.
« Bulletin de documentation » no 148, décembre 2002, 92 p. - 7,60 EUR. - Sans Gencod.
Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.
Les aides à l'emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », no 10, octobre 2002, 72 p. - 8 EUR. - Gencod : 3 303330 902103.
Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.
Les aides à l'emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », no 11, novembre 2002, 72 p. - 8 EUR. - Gencod : 3 303330 902110.
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Dynamiques locales
La sécurité à l'épreuve du territoire
Le local est devenu un espace politique légitime. Mais quels types de politiques de sécurité y sont au juste produites ? Sont-elles plutôt diversifiées, plutôt homogènes ? Ce numéro, qui présente une pluralité d'études de cas, propose également une réflexion sur l'instance locale, territoire d'action publique, certes, mais peut-être moins acteur à part entière.
Au sommaire de ce numéro :
Point de vue : y aura-t-il des élections cette année ? Technologie des partenariats de sécurité et oubli du politique (Jérôme Ferret) ;
Des pratiques locales de sécurité hybrides. Le cas de la Russie (Anne Le Huérou) ;
Community policing et restauration du bien social. Politiques locales de sécurité aux Etats-Unis et en France (Jacques Donzelot, Anne Wyvekens) ;
Contrats locaux de sécurité. La montée en puissance de la prévention situationnelle (Franck Sina) ;
La police à l'épreuve du local. Enjeux internes et mise en oeuvre de la police de proximité sur deux sites (Catherine Gorgeon) ;
Le « social » comme source et enjeu de la prévention des risques (Dominique Pécaud) ;
La production de sécurité dans les territoires ruraux français (François Dieu) ;
Quand les maires s'en remettent aux experts. Une analyse des liens entre les cabinets de conseil en sécurité et les maires (Jean-Paul Buffat, Tanguy Le Goff).
Notes bibliographiques :
Résumés en anglais ;
Index des auteurs ;
Index des notes bibliographiques.
« Les cahiers de la sécurité intérieure », no 50, 4e trimestre 2002. - 231 p. - 16,77 EUR. - Gencod : 3 455281 701035.
Echanges santé-social
Ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Alimentation et nutrition
Une question de santé
Editorial
Des pratiques alimentaires :
Les tendances récentes de la consommation alimentaire des Français (Jean-Luc Volatier).
Nutrition et capital santé :
Pourquoi une politique nutritionnelle ? (Anne Tallec et Michel Chauliac) ;
Au coeur du débat : les états généraux de l'alimentation (Dominique Jeandot) ;
Alimentation, nutrition : risques et protection de la santé (Michel Chauliac, Yves Coquin) ;
L'intérêt des enquêtes épidémiologiques dans le domaine de la nutrition (Serge Hercberg) ;
Suggestions pour les actions d'éducation, de communication et de formation du plan national « Nutrition, santé » (Claude Michaud).
La « santé » des aliments sous contrôle :
La sécurité sanitaire des aliments (Martin Hirsch) ;
La salubrité des aliments : une priorité de santé publique pour l'Organisation mondiale de la santé (Régine Lefait-Robin) ;
La sécurité sanitaire des aliments, un nouvel enjeu pour l'Union européenne (Antoine Ortiz) ;
Quelle qualité pour l'eau de boisson ? (Daniel Marchand, Yves Coquin).
International : comparer les modèles alimentaires :
Les habitudes alimentaires dans différents pays européens (Antonia Trichopoulou, Androniki Naska).
Echanges :
Plantes transgéniques et alimentation humaine.
Le point sur les ouvrages
Tribune :
Une lecture du produit à la portée de chacun.
« Echanges santé-social », no 102, juin 2002, 124 p. - 11,30 EUR. - Gencod : 3 303338 501025.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne
1. Actualité commentée :
Dossier :
L'application des nouvelles procédures d'urgence en matière de fonction publique.
Statut au quotidien :
Actualité législative et réglementaire : l'extinction du congé de fin d'activité ;
L'assouplissement des règles de cumul applicables à certains agents à temps non complet ;
Les précisions relatives aux conditions d'octroi du congé de présence parentale, du congé parental et de la disponibilité ;
La prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
L'intégration dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de certains secrétaires médico-sociaux départementaux.
2. Actualité documentaire :
Référence :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Circulaires et lettres ministérielles ;
Jurisprudence.
En supplément à ce numéro : le recueil des références documentaires 2002-2.
« Les informations administratives et juridiques », no 1, janvier 2003, 48 p. - 16 EUR. - Gencod : 3 303330 603017.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Science économique :
Théorie :
Les justifications des notions d'équilibre de jeu ;
Ni égoïsme ni altruisme : don et théorie des jeux.
Croissance et cycles :
La « nouvelle économie » a-t-elle existé ?
Histoire de la pensée :
Continuité dans la pensée hayekienne.
Concurrence et marchés :
Les frontières entre régulation sectorielle et politique de la concurrence.
« Problèmes économiques », no 2797, mercredi 19 février 2003, 32 p. - 3 EUR. - Gencod : 3 303332 027972.
Problèmes d'Amérique latine
Institut européen de géoéconomie
Dossier
Europe-Amérique latine :
Une alliance stratégique entre Europe et Amérique latine (Stefan Sberro) ;
Les investisseurs européens en Amérique latine (Edmund Amann et Ziga Vodusek) ;
L'Amérique latine comme tremplin pour l'internationalisation des firmes européennes (John Dunning) ;
Le dollar, l'euro et les régimes de taux de change en Amérique latine (Luis Miotti, Dominique Plihon et Carlos Quenan) ;
Les relations commerciales entre le Brésil et l'Union européenne (Marta Reis Castilho).
Brésil :
Lula, l'alternance :
Lula président. Les élections générales des 6 et 27 octobre 2002 (Dominique Vidal) ;
Une nouvelle géographie électorale du Brésil ? (Philippe Waniez, Violette Brustlein, Cesar Romero Jacob et Dora Rodrigues Hees) ;
Qu'est devenu l'ancien plus grand pays catholique du monde ? (Patricia Birman, Marcia Pereira Leite) ;
Les politiques territoriales brésiliennes dans le contexte de l'intégration sud-américaine (Wanderley Messias da Costa).
Résumés français.
Résumés espagnols.
« Problèmes d'Amérique latine », no 46-47 (automne-hiver 2002), 232 p. - 28 EUR. - Gencod : 9 782914 997027.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
des travailleurs salariés
L'Europe du grand âge : entre familles et institutions
Avant-propos
Les normes de responsabilité familiale dans les pays européens : contrastes et similarités, Norwegian social research (S.O. Daatland, K. Herlofson).
Une comparaison transnationale de la solidarité intergénérationnelle, faculté des études sociales, université de Haïfa, Israël (A. Lowenstein, R. Katz, D. Mehlhausen-Hassoen, D. Prilutzky) ;
Ambivalence et conflit dans les familles vieillissantes : perspectives européennes, Institute of community studies, Grande-Bretagne (J. Phillips, M. Ray, J. Ogg) ;
Aide familiale et recours au secteur des services : une perspective, université du Pays basque, Bilbao, Espagne (M. T. Bazo, I. Ancizu) ;
La qualité de vie des personnes âgées dans les Etats providence européens, Centre allemand de gérontologie, Berlin, Allemagne (H. J. von Kondratowitz, C. Tesch-Römer, A. Motal-Klingebiel) ;
Vivre à domicile après 75 ans. Une comparaison entre l'Angleterre et la France, Institute of community studies, Londres (S. Renaut, J. Ogg) ;
Entretien avec :
Lucy apRoberts, Association internationale de la sécurité sociale.
Faits et chiffres :
Les avantages familiaux ;
Les droits acquis en matière d'assurance vieillesse dans les premières années de la vie active ;
Le point sur.
Notes de lecture :
Analyses critiques ;
Les parutions.
« Retraité et société », no 38, janvier 2003, 260 p. - 16 EUR. - Gencod : 3 303333 500382.