Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03459
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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

NOR : PRMG0370129V

Six emplois de rapporteur sont offerts au Conseil d'Etat au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.

Les fonctions proposées sont celles de rapporteur, en double affectation à la section du contentieux et dans une section administrative. Elles correspondent aux missions confiées à la majorité des membres du Conseil d'Etat après trois ans d'ancienneté dans le corps, à l'exclusion des fonctions juridictionnelles.

Ces emplois sont à pourvoir à compter du 1er avril 2003.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Célia Verot, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat (téléphone : 01-40-20-80-03).