J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03338

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

NOR : SANP0320594A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1 ;

Vu les avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 25 novembre 2002 portant le numéro 02-082 et du 2 décembre 2002 portant le numéro 902313,

Arrête :


Article 1


La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :

Botulisme (annexe 1) ;

Brucellose (annexe 2) ;

Charbon (annexe 3) ;

Choléra (annexe 4) ;

Diphtérie (annexe 5) ;

Fièvres hémorragiques africaines (annexe 6) ;

Fièvre jaune (annexe 7) ;

Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe 8) ;

Infection invasive à méningocoque (annexe 9) ;

Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 10) ;

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 11) ;

Légionellose (annexe 12) ;

Listériose (annexe 13) ;

Orthoproxviroses dont la variole (annexe 14) ;

Paludisme autochtone (annexe 15) ;

Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 16) ;

Peste (annexe 17) ;

Poliomyélite (annexe 18) ;

Rage (annexe 19) ;

Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 20) ;

Tétanos (annexe 21) ;

Toxi-infections alimentaires collectives (annexe 22) ;

Tuberculose (annexe 23) ;

Tularémie (annexe 24) ;

Typhus exanthématique (annexe 25).

Article 2


L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin


Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées no 2003/11 au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.