J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03350

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Décision du 13 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300146S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Andrea Mueller, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 8 septembre 1960 à Norman, Oklahoma (Etats-Unis).