J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03343

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Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

NOR : MCCB0300121A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par l'arrêté du 3 mars 2000,

Arrête :


Article 1


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, après les mots : « inspecteur général des affaires culturelles », sont insérés les mots : « en activité ou honoraire ».

Article 2


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2003.


Jean-Jacques Aillagon