J.O. 47 du 25 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03350
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2003 portant réintégration (administration centrale)
NOR : MCCB0300038A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 février 2003, M. Prevot (Lionel), attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, précédemment détaché, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.