J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03328

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Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

NOR : INTE0300065A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret no 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée





A N N E X E

FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE LA LISTE DES EMPLOIS

OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993-1994-1995)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/2003 page 3328 à 3330