Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. 47 du 25 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03345
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Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : INTB0300090A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 février 2003, M. Claude Girault, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».