J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03328

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0300088A



Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 19 décembre 2002, prenant effet à compter du 1er janvier 2003, les communes de Saint-Loup-de-la-Salle et Géanges (canton de Verdun-sur-le-Doubs, arrondissement de Chalon-sur-Saône) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Saint-Loup-Géanges, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Loup-de-la-Salle.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 1 148 habitants.