J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03345

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Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320025D


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2003, M. Daniel Rouhier, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châtellerault, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.