J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03345

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Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : INTA0300093A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 février 2003, Mlle Le Moigne (Renée), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 5 juillet 2003.