J.O. 46 du 23 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03317

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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0300022V


Par une décision expresse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 janvier 2003, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) » est approuvée.