J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03255

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)


NOR : SOCC0310199Z



Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2003, page 2896, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Ramoneix (François),... », lire : « ... M. Romaneix (François),... ».