J.O. 45 du 22 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03259
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Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
NOR : MENK0300383A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2003, l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école est modifié ainsi qu'il suit :
« En application des dispositions de l'article 3 du décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000, sont nommés membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, sur proposition de leur institution ou organisation :
M. Bernard Depierre, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre Baeumler ;
M. Michel Berson, sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en remplacement de M. Bernard Cazeau ;
Mme Marie-Thérèse Geffroy, sur proposition de l'Association des régions de France ;
M. Eric Corbeaux, sur proposition de la Confédération générale du travail, en remplacement de Mlle Valérie Estournes ;
Mme Catherine Ducarne, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Alain Charbonnier ;
M. Patrick Brunier, sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
M. Jean-Marc Delaye, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, en remplacement de Mme Thérèse Palpeil ;
M. Paul Barbier, sur proposition du Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public-Force ouvrière ;
M. Philippe Tournier, sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jean-Philippe Decroux ;
M. Stephan Babonneau, sur proposition de l'Union nationale des lycéens ;
M. Raphaël Chambon, sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, en remplacement de Mme Carine Seiler ;
M. Eric Favey, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ;
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 octobre 2000 précité, sont nommés membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de MM. Christian Baudelot et Ulf Lundgren :
M. Jean-Marie de Ketele, professeur au laboratoire de pédagogie expérimentale de l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique) ;
M. Norberto Bottani, chef du service de la recherche éducative, canton de Genève (Suisse) ;
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 octobre 2000 précité, sont nommés membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :
Mme Annick Kieffer, sur proposition de la Confédération générale du travail ;
M. Xavier Royer, sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
Mme Dominique Padro, sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, en remplacement de Mme Martine Deldem ;
M. Christophe Abraham, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, en remplacement de M. Yves-Marie Lanoe ;
M. Jacques Degouys, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de M. Thierry Druais ;
M. Christian Pelletier, sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale, en remplacement de M. Serge Antes ;
M. Claude Douare, sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Corinne Riout-Tanguy ;
M. Sylvain Tranoy, sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes, en remplacement de M. David Denis ;
M. Arnold Bac, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 octobre 2000 précité, les membres du Haut Conseil nommés par le présent arrêté le sont pour la durée du mandat restant à courir pour les membres nommés par arrêté du 17 janvier 2001 susvisé. »