J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03232

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Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française


NOR : INTC0300089A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 janvier 2003, les promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont les suivantes :

- commandant de police : 1 ;

- capitaine de police : 2.