J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03071
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Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
NOR : MENP0300127A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2003, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
6° Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 21 mars 2003 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 5
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.Article 6
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement, indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.Article 8
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.Article 9
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0928.
Université d'Amiens : 0797.
Université de Pau : 0253.
Université de Nantes : droit privé : 0065 S.
Université de Tours : 0046.
2e section : droit public
Université de Chambéry : droit administratif : 0200.
Université Lille-II : 0781.
Université de Limoges : 0416.
Institut d'études politiques de Lyon : droit et administration des collectivités locales : 0055.
Université de Metz : 0393.
Université de Reims : 0856.
Université de Brest : 0731.
Université de Cergy-Pontoise : théorie de l'Etat, philosophie du droit : 0091.
5e section : sciences économiques
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0092.
Université de Dijon : 1162.
Université de Cergy-Pontoise : économie financière : 0438.
6e section : sciences de gestion
Université de Marne-la-Vallée : gestion des ressources humaines : 0056.
Université de Nice : 0086.
Université Paris-VI : marketing : 0442.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse) : 0114.
Université Strasbourg-III : gestion des ressources humaines : 0343.
19e section : sociologie, démographie
Université Paris-VIII : sociologie : 0214 S.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Université Paris-I : et 20e section, histoire et anthropologie des mondes juifs : 1219.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
Université Paris-XII : institut d'urbanisme, dynamiques sociales et habitat : 0402.
25e section : mathématiques
Université de Mulhouse : et 26e section : 0051.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Université Aix-Marseille-III : 0922.
28e section : milieux denses et matériaux
Université Grenoble-I : et 29e section, et 30e et 34e et 37e sections : 0256.
29e section : constituants élémentaires
Université de Nice : dosimétrie en radiothérapie du cancer : 0055.
30e section : milieux dilués et optique
Université Paris-VI : et 29e section : 3329.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Aix-Marseille-III : chimie analytique : 0671.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université Rennes-I : synthèse organique en milieux non usuels (liquides ioniques, solvants néotériques), nouveaux modes d'activation (micro-ondes) et chimie combinatoire : 0122.
33e section : chimie des matériaux
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : 0836 S.
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Université Montpellier-II : et 36e section, sciences de la Terre et de l'environnement : 0080 S.
36e section : terre solide : géodynamique
des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université de Caen : et 35e section, géosciences de la surface, morphodynamique et génie côtier : 0002.
Université Paris-XI : hydrogéologie : 1859 S.
37e section : météorologie, océanographie physique
et physique de l'environnement
Université de Rouen : et 36e section, géosciences de la surface et environnements esturiens et côtiers : 0581.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : génie civil, option hydraulique : 0100.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : génie climatique, transferts thermiques : 0237.
Université Toulouse-III : 1er octobre 2003, biomécanique : 0082 S.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Institut national polytechnique de Nancy : école nationale supérieure d'électricité et de mécanique, automatique, traitement du signal, robotique : 0388.
Université Toulouse-III : informatique industrielle : 0459 S.
62e section : énergétique, génie des procédés
Université Montpellier-II : institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, caractérisation et procédés électrochimiques de traitement des eaux : 0619 S.
Université Paris-VI : institut de sciences et technologie, chimie des matériaux : 1422.
63e section : électronique, optronique et systèmes
Université Toulouse-III : électromagnétisme : 1262 S.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Université Paris-VI : biologie moléculaire des eucaryotes : 3328.
66e section : physiologie
Université de Nouvelle-Calédonie : et 67e section, écologie et physiologie végétales : 0066.
Université Montpellier-II : 0069 S.
Université Toulouse-III : physiologie animale : 0709 S.
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université Paris-V : analyse des médicaments, des drogues de synthèse et des toxiques : 2198.
40e section : sciences du médicament
Université Toulouse-III : 1er janvier 2004, sciences du médicament : 1199 S.
74e section : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
Université Grenoble-I : bio-énergétique et activité physique adaptée : 0383 S.
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est, centre Jean-François-Champollion (EPA Albi) : Rodez, biologie des activités physiques sportives : 0004.