J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03035

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320456V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 6 février 2003, la Mutuelle familiale du Loir-et-Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 369 887, dont le siège social se situe 26, avenue de Verdun, BP 1317, 41013 Blois Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.