J.O. 42 du 19 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03031
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0300443V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 février 2003 :
I. - OUVRAGES
La Décentralisation dans les Etats de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
Sous la direction d'Alain Delcamp et John Loughlin
La Documentation française
Creuset de la démocratie, les collectivités territoriales ont pris un poids croissant dans les pays européens au point que l'autonomie locale et régionale fait désormais partie d'une sorte de droit commun européen. Leur existence est maintenant reconnue tant au niveau du Conseil de l'Europe avec la création du Congrès des pouvoirs locaux que de l'Union européenne avec celle du Comité des régions tandis que la fortune nouvelle du principe de subsidiarité rappelle l'importance des cellules de base pour l'organisation et l'équilibre des sociétés.
Chacune des quinze contributions consacrées à un pays procède à une recension des structures institutionnelles dans les divers niveaux d'administration locale, analyse leur degré d'autonomie par rapport à l'Etat, les relations entre les différents échelons locaux et la répartition des compétences, et décrit leurs moyens de fonctionnement financiers, humains et matériels, évalue l'effectivité de leur « démocratie locale » et leur degré d'implication dans les relations internationales. Ce panorama fournit les éléments de référence indispensables pour procéder sérieusement à une comparaison des situations des collectivités territoriales en Europe. L'information est puisée à la source, chaque auteur étant un spécialiste réputé de la décentralisation dans son propre pays ; l'approche pédagogique et systématique est ainsi privilégiée.
2003, la Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Institutions », 334 p. - 25 EUR. ISBN : 2-11-005295-3. - Gencod : 9 782110 052957.
La Sécurité des poids lourds en 2001
Etude sectorielle
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce document contient les données détaillées disponibles pour l'année 2001 sur les accidents corporels et les accidents mortels de la circulation routière impliquant au moins un poids lourd, leur gravité et le nombre de victimes selon qu'ils se produisent en ou hors intersection, en milieu urbain ou en rase campagne ; selon le type de route, la tranche horaire et les antagonistes. Il contient, d'autre part, un rappel, sur les cinq dernières années, de l'évolution du bilan des accidents, corporels ou mortels, avec véhicules lourds selon le milieu urbain et la rase campagne.
2003, la Documentation française, 60 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-05284-8. - Gencod : 9782110052841.
Précédemment parus
La Sécurité routière en France : bilan de l'année 2001
Observatoire national interministériel de sécurité routière
2002, 192 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005180-9.
Grands Thèmes de la sécurité routière en 2000
Observatoire national interministériel de sécurité routière
2002, 240 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-004937-5.
Les Précurseurs français de la sociologie militaire
(2e partie)
Unités de combat en Bosnie : 1992-1995
Ce numéro publie la deuxième partie de ce dossier consacré à trois penseurs : Gaston Bouthoul, Pierre Naville et Pierre Clastres, qui ont cherché à analyser et à comprendre l'origine et le rôle social de la guerre. Le premier avec la polémologie explique la guerre par la dynamique des structures démographiques et socio-économiques, le deuxième l'interprète en termes de rapports de domination sociale et économique, le troisième, enfin, la décrypte comme procédé rituel de cohésion sociale dans les sociétés primitives. Ce faisant, leur propos pose aussi, implicitement, la question de l'organisation structurelle de la paix. Mobilisant plusieurs disciplines et leurs méthodes, à savoir la sociologie, la démographie, l'économie politique, l'ethnologie, Gaston Bouthoul, Pierre Naville et Pierre Clastres témoignent de la nécessité d'une approche multidimensionnelle des phénomènes militaires ou de violence armée.
Les Champs de Mars, no 12, 2e semestre 2002, 200 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005330-5. - Gencod : 9782110053305.
Les Précurseurs français de la sociologie militaire
(1re partie)
Armées et missions de sécurité intérieure
Les Champs de Mars, no 10, 2e semestre 2001, 212 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005053-5.
40 ans d'aménagement du territoire
Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale
Claude Lacour, Aliette Delamarre
Avec la collaboration de Muriel Thoin
La politique d'aménagement du territoire conçue il y a quarante ans pour répondre aux défis qu'imposaient les mutations économiques, sociales et culturelles du développement de la France a revêtu des formes diverses au fur et à mesure des évolutions de la société, du mouvement d'urbanisation des années soixante et de la modernisation de l'appareil productif dans les années de crise. Elle doit aujourd'hui répondre à de nouveaux enjeux.
L'internationalisation d'une économie plus tertiaire et les nouvelles frontières de l'Europe ont conduit le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 à définir de nouveaux objectifs afin de préparer une série de choix stratégiques. Ces orientations impliquent un fort développement interrégional, appuyé sur celui des métropoles et de leurs villes associées. Après avoir retracé les grandes étapes de cette évolution, cette étude présente les aspects majeurs de la réforme de l'aménagement du territoire et du développement des territoires.
2003, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 154 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005343-7. - Gencod : 9782110053435.
Retrouvez tous les titres disponibles de cette collection sur :
www.ladocumentationfrançaise.fr, rubrique : Catalogue.
II. - REVUES
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Paix. - Prix Nobel :
Discours de l'ancien président américain Jimmy Carter (Oslo, 10 décembre 2002).
Union européenne. - Présidence grecque. - Commission des épiscopats de la Communauté européenne. - Elargissement :
Priorités de la présidence. - Extraits (Bruxelles, décembre 2002) ;
COMECE : déclaration sur l'élargissement (Bruxelles, 6 décembre 2002).
Algérie/France :
Visite du ministre français des affaires étrangères :
Discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, à l'Institut national de la magistrature (Alger, 17 décembre 2002).
Iraq/Koweït. - ONU :
Lettre du président Saddam Hussein au peuple du Koweït (Bagdad, 7 décembre 2002) ;
ONU : résolution 1454 du Conseil de sécurité (New York, 30 décembre 2002).
Paix. - République démocratique du Congo. - Accord de transition :
Accord global et inclusif sur la transition en RDC (Pretoria, 16 décembre 2002).
Colombie/Etats-Unis :
Visite du secrétaire d'Etat américain en Colombie :
Conférence de presse du secrétaire d'Etat Colin Powell (Bogota, 4 décembre 2002).
Amérique. - Conseil du Marché commun du Sud/Bolivie/Chili :
23e réunion des chefs d'Etat du Mercosur :
Déclaration (Brasilia, 6 décembre 2002).
Réunion Mercosur/Bolivie/Chili :
Déclaration (Brasilia, 6 décembre 2002).
Caraïbes/Caricom. - Cuba. - Haïti :
Réunion des chefs d'Etat pour le 30e anniversaire des relations diplomatiques entre le Caricom et Cuba :
Déclaration de La Havane et déclaration sur Haïti (La Havane, 8 décembre 2002).
Organisation de coopération de Shanghai :
Conseil des ministres de l'OCS :
Communiqué final (Moscou, 23 novembre 2002).
Partenariat stratégique. - Chine/Russie :
Déclaration conjointe (Pékin, 2 décembre 2002).
Partenariat stratégique. - Inde/Russie :
Déclaration de Delhi (New Delhi, 4 décembre 2002).
Islam. - France :
Réunion des organisations musulmanes de France :
Communiqué (Paris, 12 décembre 2002).
« Documents d'actualité internationale », no 4, 15 février 2003, 34 p. - 3 EUR. - ISSN : 0338-4454. - Gencod : 3 303331 303046.
Problèmes économiques
La Documentation française
Economies étrangères
Italie :
Le déficit entre deux pactes ;
Italie : une sous-performance en partie conjoncturelle.
Etats-Unis :
La nouvelle loi agricole américaine : enjeux et conséquences.
Mexique :
Les populations rurales au centre des politiques de lutte contre la pauvreté.
Japon :
Faire passer les créations d'emploi avant la stabilité.
Inde :
Atouts et contraintes de l'économie indienne.
Maghreb :
La trajectoire économique des pays du Maghreb.
« Problèmes économiques », no 2796, mercredi 12 février 2002, 32 p. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Gencod : 3 303332 027965.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels.
Textes in extenso.
Relevés.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère :
Deuxième partie : doctrine.
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Doctrine :
La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Chroniques de l'étranger :
Informations étrangères ;
Notifications relatives aux traités.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles ;
Appellation d'origine.
Quatrième partie :
Actualité et informations :
Bibliographie ;
PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire » no 718, 1er février 2003, 60 p. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473. - Gencod : 3 303332 307579.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Le Vote des Français
Editorial
L'abstention : participation, représentativité, légitimité (Françoise Subileau).
1945-2002 : le vote des femmes d'un siècle à l'autre (Janine Mossuz-Lavau).
Le vote des jeunes (Anne Muxel).
Le vote ouvrier (René Mouriaux).
Le vote des cadres (Claude Dargent).
La politique agricole commune après le Sommet de Bruxelles (Yves Petit).
Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales (Catherine Wihtol de Wenden).
Contre le vote des étrangers aux élections locales (Robert del Picchia).
L'évolution des droits des victimes : de la reconnaissance formelle... à l'application concrète (Robert Cario).
Chronologie : octobre 2002.
« Regards sur l'actualité », no 287, janvier 2003, 112 p. - 6 EUR. - ISSN : 0337-7091. - Gencod : 3 303332 602872.