J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03000

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Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0300162A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Claude Capelier, précédemment chargé de mission, est nommé conseiller spécial auprès du ministre.

Article 2


Mme Christine Lepage est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2003.


Luc Ferry