J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02998

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Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310022D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, Mme Maria-Virginia Melgar, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, en qualité de directrice adjointe du département des affaires générales et des relations extérieures à compter du 3 janvier 2002 pour une durée de cinq ans.