J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02998

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Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310021D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, Mme Anne Carblanc, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en qualité de chef de section, pour une période de deux ans à compter du 28 mai 2002.