J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02998

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Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310019D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en qualité de conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002.