J.O. 41 du 18 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0310199A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, M. Ramoneix (François), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement en qualité de directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour une période de trois ans à compter du 3 mai 2002.