J.O. 41 du 18 février 2003
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Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen
NOR : MENE0300296A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 334-1 ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Remplacer les mots : « ; pour la session 2003, les candidats scolaires qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen dans cette série et qui ont été dispensés de cette épreuve à la session précédente ; » par les mots : « ; pour les sessions 2003 et 2004, les candidats scolaires qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen et qui ont été dispensés de cette épreuve à la session précédente ; ».
2e alinéa :
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série scientifique après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale. »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé modifié est modifié ainsi qu'il suit :
2e alinéa :
Ajouter : « Peuvent être également dispensés de cette épreuve, à leur demande et sur attestation du chef d'établissement scolaire, les candidats scolaires qui présentent l'examen en série économique et sociale après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui n'ont pas suivi un enseignement de langue vivante 2 obligatoire, étrangère ou régionale, en classe de première ou en classe terminale. »Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar