J.O. 41 du 18 février 2003
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Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : INTA0300085A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 février 2003, M. Zegrand (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est radié des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après son congé de fin d'activité, pour compter du 1er avril 2003.