J.O. 41 du 18 février 2003
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Arrêté du 10 février 2003 portant reconnaissance de la Bourse de Varsovie par la France
NOR : ECOT0320045A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 1er octobre 2002,
Arrête :
Article 1
La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet