Journal Officiel 18 février 2003

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Journal Officiel 41 du 18 février 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 11 février 2003 portant classement d'un site
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de bien culturel
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2003-124 du 17 février 2003 modifiant le décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des sports
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE
- Arreté du 14 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 14 février 2003 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 11 février 2003 portant classement d'un site
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de bien culturel
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-124 du 17 février 2003 modifiant le décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arreté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 29 janvier 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble- I
- Arreté du 10 février 2003 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Décret du 17 février 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
- Arreté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
SPORTS
- Arreté du 7 février 2003 modifiant l'arreté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant etre choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 17 février 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 41 du 18 février 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des sports

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques