J.O. 40 du 16 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02813
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Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
NOR : PREX0306319D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 1
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier
de la Légion d'honneur,
Général Douin