Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier agricole et forestier

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réglementation des boisements

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement-aménagement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations

Remembrement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861