J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0310183A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentants des employeurs :


Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


M. Closon (Daniel), en remplacement de M. Milcent (Jean-Claude).


Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles


M. Combes (Michel), en remplacement de M. Narcy (Louis).

Représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


M. Bodet (Philippe), en remplacement de M. Peulet (Jean-Paul).