J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0320386A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 924 192,21 EUR.