J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : MCCB0300105A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2003, M. Pierre-Louis Decaux, architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 mai 2003.