Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0300103A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2003, M. Zoran Butkovic, architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2003.