J.O. 38 du 14 février 2003
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya
NOR : MAEA0320079A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.Article 2
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).Article 3
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 600 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 600 EUR.Article 4
L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
M. Monnier
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en euros et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.